PROGRAMME GRATUIT « LE CLUB SAINTE MARGUERITE »
[ VERSION DU 25 OCTOBRE 2019 ]

Le programme fidélité « Le Club Sainte Marguerite » est PROPOSE GRATUITEMENT par la SAS le Micocoulier, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622.45 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le N° 421415357 au nom commercial Pépinière Sainte Marguerite.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et définissent les conditions de participation au programme de fidélité « Le Club Sainte Marguerite ». Programme qui permet, lors des achats réalisés au sein de la Pépinière sainte Marguerite, de cumuler des points et d’obtenir des avantages. Ce programme n’est pas un moyen de paiement, ni un moyen de faire un crédit.

ARTICLE 1 – BÉNÉFICIAIRE

Le programme « Le Club Sainte Marguerite » est proposé au client ou demandé par le client lors d’un passage en caisse. Il est réservé exclusivement aux particuliers, personnes physiques âgée de 18 ans et plus au moment de l’adhésion. Il permet de faire bénéficier des avantages du Programme « Le Club Sainte Marguerite » à une personne régulièrement inscrite ( « Bénéficiaire ») et renouvelable annuellement à chaque date anniversaire par tacite reconduction. Le client devra fournir, les informations nécessaires à la création de son compte fidélité notamment son prénom, son nom et sa date de naissance. Toute inscription au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le programme et les avantages ou points acquis sont personnels et ne pourront être cédés à un tiers. La conservation et l’usage des avantages du programme « Le Club Sainte Marguerite » sont sous la seule responsabilité du Bénéficiaire.

ARTICLE 2 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME CLUB PSM

2.1- Remise de bienvenue

En signe de bienvenue, chaque nouveau souscripteur au programme « Le Club Sainte Marguerite » bénéficie d’une remise de 10%. Cette remise est utilisable en 1 fois et en 1 achat(1) uniquement le jour de la souscription. L’utilisation de la remise de bienvenue ne donne pas lieu à un cumul de points.
2.2 – Le cumul des points fidélités

Le programme fidélité étant dématérialisé, il permet à son Bénéficiaire de cumuler des points lors du paiement de ses achats(1) à condition qu’il se manifeste. Les points acquis lors d’un achat seront crédités le lendemain sur le compte points du Bénéficiaire.
Un (1) euro d’achat correspond à un (1) point fidélité. Le point fidélité correspond à 0,10 centimes d’euros en bon d’achat. Les points peuvent être obtenus tout au long de l’année sur les végétaux et les produits achetés (cartes cadeaux comprises), sans limite de cumule par jour.

(1) Le cumul de points n’opère pas sur les articles soldés, en promotion, bradés, pour l’achat de terre, de bois de chauffage, de sapins ou de manière générale sur tous les produits bénéficiant d’une réduction.

ARTICLE 3 – BONS D’ACHAT

3.1 – Conditions d’émission d’un bon d’achat
Lorsque le cumul d’achats atteint le seuil de 250€ (deux cent cinquante euros) soit 250 points, le Bénéficiaire bénéficie d’un « Bon d’Achat » d’un montant de 25 € (vingt-cinq) valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission. Passée cette période, il sera considéré comme expiré et le client ne pourra plus demander à en bénéficier ni à recréditer ses points. Le Bénéficiaire sera informé par email de l’émission de Bon(s) d’Achat(s). L’excédent de points acquis sera conservé sur le compte points du Bénéficiaire.

3.2 – Conditions d’utilisation

Les Bons d’Achats sont à valoir exclusivement sur les végétaux et les articles vendus dans la Pépinière Sainte Marguerite. Ils ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produit(s) d’une valeur équivalente ou supérieure à leur montant (et hors carte cadeaux) et ne peuvent en aucun cas générer de remboursement quel qu’il soit, ni être échangés contre des espèces. Ils sont cumulables entre eux et sont non sécables. L’utilisation d’un Bon d’Achat donne droit à l’acquisition de points par le Bénéficiaire. Le solde des points est consultable lors du passage en caisse en donnant son nom et un moyen de s’identifier (N° de téléphone, adresse email, adresse postale…)..

Les points ou avantages obtenus dans le cadre du Programme ne peuvent pas être cédés, échangés, fractionnés et ne sont ni compensables, ni remboursables.

3.3 – En cas de remboursement (pour quelque motif que ce soit)

• En cas de remboursement les points fidélité obtenus lors d’un achat, seront débités du compte points du Bénéficiaire,
• En cas de remboursement si lesdits points ont donné lieu à l’émission de Bon(s) d’Achat, les bons d’achat obtenus seront de plein droit annulés,
• En cas de remboursement de produits acquis au moyen de Bons d’Achat, seuls les montants effectivement payés par le bénéficiaire lui seront remboursés.
• En cas de remboursement de produits acquis au moyen de Bons d’Achat, le Bon d’Achat n’est ni recrédité ni réémis.

Attention : à défaut d’avoir renseigné son email, le Bénéficiaire devra impérativement se rendre à la Pépinière pour être informé de l’émission des Bons d’Achat.

3.4 – Offres spéciales réservées aux membres du club
Ponctuellement dans l’année, une sélection de produits pourra bénéficier d’un coup de « boost » permettant de cumuler davantage de points. Le bénéficiaire recevra par mail la liste des produits concernés et toutes les informations relatives aux points supplémentaires qui pourront être cumulés.

3.5 – Garantie

Sous réserve des dispositions légales et règlementaires impératives en vigueur, aucune garantie, expresse ou tacite, n’est accordée au Bénéficiaire de bon d’achat. La SAS Le Micocoulier est ainsi exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuels dysfonctionnements du Programme, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 – RADIATION DU PROGRAMME

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société la SAS Le Micocoulier, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.

ARTICLE 5 – SUSPENSION DU PROGRAMME

La SAS Le Micocoulier se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L’annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s’effectuera par la diffusion d’une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet…). Si le Programme est arrêté ou suspendu, les Bons d’achat dont le délai n’a pas expiré, pourront être utilisés dans le délai de 2 mois à compter de leur date d’attribution. Les Bénéficiaires ayant renseigné leur adresse email seront également informés par e-mail au moins un (1) mois à l’avance.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Les données concernant les Clients sont traitées exclusivement par la pépinière Sainte Marguerite. Ces informations servent à créer et gérer le compte fidélité de nos bénéficiaires, personnaliser les services, mesurer le taux de satisfaction, proposer des opérations fidélités ainsi qu’à des fins de marketing (connaissance client, envoi de communications électroniques…). Ces traitements sont fondés sur la base légale du contrat. Les données collectées sont nécessaires à ces traitements et sont destinées exclusivement aux services habilités de la Pépinière Sainte Marguerite. Les données des comptes fidélités sont conservées pendant une durée maximum de 60 mois à compter du dernier achat du Client.
À tout moment le Client garde la possibilité de retirer son consentement ou de s’opposer en se désinscrivant par mail.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem ». Le client peut exercer à tout moment ses droits en effectuant une demande auprès du Service Relation Client via le formulaire de contact. Enfin, la Pépinière Sainte Marguerite peut communiquer les informations relatives aux Clients ainsi que le contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.